Conditions Générales de Vente

Toutes ventes de notre part sont soumises aux présentes conditions auxquelles, sauf accord particulier, l’acheteur est réputé avoir adhéré.
Dans les présentes conditions générales de vente, le terme “Vendeur ” désigne la société MOTO PIECES EUROPE. et le terme “Acheteur ” désigne le client de la société MOTO PIECES EUROPE.

1. Généralités

Nos offres sont valables jusqu'à leur révocation par nous mêmes. Tous renseignements donnés dans les catalogues, brochures, notices, etc... n'ont qu'une valeur indicative et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis jusqu'à réception de la commande du client.
Les commandes sont sujettes à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées, le cas échéant.

2. Commandes

 Toutes les commandes ne sont acceptées qu'aux clauses et conditions ci-après. Nos marchandises sont facturées, sur la base du tarif HT en vigueur au jour de la livraison, et ce, quelle que soit la date de la commande.
Nos tarifs sont modifiables sans préavis.
Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée, pour quelque cause que ce soit, sans un accord écrit entre l'acheteur et le vendeur.

3. Livraisons

Nos livraisons sont réputées effectuées en nos dépôts. Même expédiées en Franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire devra, à la réception, vérifier le nombre et le bon état des colis. Conformément à l'article 105 du code du commerce, il formulera auprès du transporteur s'il y a lieu, au moment de la prise en charge des marchandises, toutes protestations ou réserves nécessaires pour conserver toutes possibilités de recours ultérieures dont il fera son affaire personnelle.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni de demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable. Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, de grèves totales ou partielles, lock-out, incendie, bris de machine, inondation, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels, etc.

4. Réclamations

Toutes réclamations devront, sous peine d'irrecevabilité, nous être formulées par lettre recommandée postée dans les 48 heures de la réception de la marchandise. Dans le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses, la responsabilité de la société serait forfaitairement limitée au remplacement de tout ou partie des dites livraisons sans qu'aucune indemnité puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.

5. Conditions de Retour


Toute demande de retour doit être formulée par écrit.
Doivent être stipulés avec précision : la référence et la description des produits concernés ainsi que le motif de la demande.

Ne seront en aucun cas repris :
- Les produits sans leur emballage d'origine
- Les produits détériorés
- Les produits hors catalogue en cours
- Les produits achetés à MOTO PIECES EUROPE. depuis plus de 2 ans

En cas d'acceptation du retour, MOTO PIECES EUROPE. délivrera un accord de retour qui devra figurer de façon visible à l'extérieur du colis. Ce colis devra être retourné à MOTO PIECES EUROPE. en port payé. Tout retour en port dû entraînera le refus du colis.
La marchandise doit impérativement nous être retournée en état neuf, propre et dans son emballage d'origine.
Une décote forfaitaire de 30% et un forfait pour frais de dossier de 15€ H.T seront déduits automatiquement de la valeur marchande du produit repris et la déduction du port aller sera effectuée pour tout produit livré franco.

6. Garanties/ Responsabilité Civile

Toutes commandes de produit figurant sur nos catalogues ainsi que leur montage et installation doivent être effectués par un professionnel. Celui-ci est responsable du choix des produits pour le véhicule concerné.
Il doit vérifier, à la commande et lors du montage de ces produits, leur correcte adaptation au véhicule concerné.
Le professionnel reste responsable vis à vis de son client de la conformité des produits aux règles de la circulation routière, de sécurité et de conformité imposées par le constructeur du véhicule.
La responsabilité MOTO PIECES EUROPE. ne saurait être recherchée pour tout manquement aux règles précitées dont le respect incombe au professionnel concerné. Tous les produits fabriqués ou diffusés par MOTO PIECES EUROPE. sont garantis selon les indications portées sur nos catalogues. L'effet de notre garantie est limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.

Sont exclus de la garantie :
- Les pièces détériorées au cours du transport (voir chapitre livraisons)
- Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel, le non respect des conseils de montage ou un manque d'entretien.
- Conditions spéciales d'usage des produits comme l'usage sportif de compétition, la sur charge, etc.

7. Réserve de Propriété

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et intérêts, qui seul opère le transfert de propriété.
Les chèques ou lettres de change relevées ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.

L'acheteur devient responsable des marchandises dés leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Il s'engage, en conséquence, à souscrire une assurance contre tous les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et contre tous risques qu'elles peuvent occasionner dés leur livraison.
L'acheteur aura le droit de vendre à ses clients, dans le cadre de l'exploitation normale de son Entreprise, le matériel acheté sous réserve de propriété.
L'acheteur s'engage, dans ce cas, à informer son acheteur de la clause de réserve de propriété pesant sur les marchandises et du droit que se réserve le vendeur de revendiquer entre ses mains le prix de ses marchandises, en vertu de l'article 66 de la loi du 13 juillet 1967, modifiée par la loi du 12 mai 1980.
Le matériel publicitaire est la propriété exclusive de la Société MOTO PIECES EUROPE. et à ce titre ne peut être modifié par quiconque n'appartenant pas à cette société ou n'agissant pas en son nom. Il doit être utilisé pour la seule présentation des articles vendus par MOTO PIECES EUROPE. et maintenu en bon état. Il peut être repris à tout moment par un représentant agrée par la société MOTO PIECES EUROPE.

8. Paiements

Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement comptant, lors de l'entrée en relation ou ultérieurement, si le client ne présente pas de garanties suffisantes.
Sauf convention contraire, les factures d'un montant inférieur à 150,00 Euros TTC sont payable au comptant. Dans le cas contraire à 30 jours fin de mois par LCR non acceptée. Le paiement au comptant, ne donne droit à aucun escompte, ni intérêt.
Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard sur le taux de la Banque de France majoré de 2 points; une indemnité fixée à 30% du montant principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
Le défaut de paiement d'une seule facture ou traite à échéance rend le paiement de toutes les autres factures ou traites en cours immédiatement exigible sans mise en demeure préalable et entraîne la déchéance des remises spéciales ou promotions. Il donne au vendeur la faculté d'exiger le paiement comptant avant l'expédition de toute nouvelle fourniture et lui permet d'annuler, sans indemnité, ni préavis, les commandes en cours du débiteur défaillant. Les prix sont stipulés en euros.

7. Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, par la Loi Française.

Tous litiges auxquels la vente pourrait donner lieu, ou qui en seraient la suite ou la conséquence, seront de la compétence du tribunal du Commerce du Siège Social du vendeur, même en cas de demande incidente ou en garantie.

Fichier Client

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, MOTO PIECES EUROPE  est amené à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse, votre n° de téléphone, votre email. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par courrier à :
MOTO PIECES EUROPE SARL
CAP 18
73 Rue de l'Evangile
75018 Paris
en précisant votre nom, prénom et adresse.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, MOTO PIECES EUROPE SARL  vous certifie la confidentialité de vos données.


 

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